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Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995032152 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.