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Titre :

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 5, c), de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 2000, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
  1° au chapitre Ier :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-2001, p. 40360 - 40362). <Erratum, M.B. 08-12-2001, p. 42349> ";
  2° au chapitre IV :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-2001, p. 40362 - 40364). ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
  Bruxelles, le 9 novembre 2001.
  F. VANDENBROUCKE