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Titre :

31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national des vacances annuelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020016000 

Articles :

Article 1. Démission honorable de sa mission de réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles est accordée à sa demande, à M. Boone, Michaël, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 15 août 2001.
  Bruxelles, le 31 octobre 2001.
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.