Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Démission honorable de sa mission de réviseur auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à sa demande, à M. Vaes, Michel, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 15 août 2001.
  Bruxelles, le 31 octobre 2001.
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.