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Titre :

15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers qui sont réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999, est complété comme suit :
  " . médecin spécialiste en gestion de données de santé ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997 et 11 avril 1999, est complété comme suit :
  " . et en gestion de données de santé ".

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.