26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018201420

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)