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Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le mandat du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments et de son suppléant, nommés par arrêté royal du 8 mars 1999 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, est prolongé jusqu'au 5 avril 2002.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.