15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin. (NOTE : <art. 4 et annexes I a) et I b) ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1er et l'annexe II b), annulés dans la mesure où ils réservent à certaines catégories de médecins spécialistes le pouvoir de confier aux podologues l'exécution des actes qu'ils visent, dudit arrêté par arrêt n° 160.995 du Conseil d'Etat du 5 juillet 2006 ; voir M.B. 08.09.2006 , p. 45807)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 04-04-2016)
[Abrogé par] <AR 2016-03-07/13, art. 9, 002; En vigueur : 14-04-2016>