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Titre :

9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les emplois suivants repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000, précité sont répartis comme suit :
  Personnel administratif
  19 des 54 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C.
  49 des 196 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
  Bruxelles, le 9 août 2001.
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.