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4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'exécution de l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation, l'exercice 1999 est retenu comme exercice de référence pour l'application des dispositions contenues dans le premier et le troisième tiret, tandis que l'exercice 1998 est retenu comme année de référence pour l'application des dispositions du deuxième tiret.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001.
  Bruxelles, le 4 octobre 2001.
  F. VANDENBROUCKE.