1er AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2001 et mise à jour au 27-09-2001).
Art. 1-2
Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après:
1° au chapitre I :
(Inscription non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 18-08-2001, p. 27839).
Modifié par :
<AM 2001-09-20/30, art. 1; En vigueur : 01-10-2001, voir M.B. 27-09-2001, p. 32846>
2° au chapitre IV-B :
(Inscription non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 18-08-2001, p. 27839).
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Bruxelles, le 1er août 2001.
F. VANDENBROUCKE.