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Titre :

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Agréation.
Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Agréation.
Article 1. Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Art.2. La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à 10 ans.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Mme M. AELVOET.