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Titre :

12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 8, § 3, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, les mots "pour pension anticipée" sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.