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Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant forfaitaire de b visé à l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, s'élève à 60 francs pour l'année 2001.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.