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Titre :

19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 12, 3° de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, les mots " dans les 6 mois après la publication " sont remplacés par " dans les 6 mois après l'entrée en vigueur ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 19 juin 2001.
  Mme M. AELVOET.