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Titre :

10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946020603 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, rubrique " liste IV ", de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 1974, 30 juin 1989, 30 juin 1989, 9 janvier 1992, 7 juin 1993, 25 novembre 1994, 22 décembre 1997, 22 septembre 2000 et 5 avril 2001 le point k) de l'alinéa 3 est complété comme suit :
  " - des corticostéroïdes naturels ou synthétiques ".

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.