Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001022394
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juillet 2001

23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…