Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les agents du Centre de vacances "Zon en Zee" engagés par contrat de travail le 8 janvier 2001, obtiennent une rémunération basée sur l'échelle de traitement, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1991, précité.

Art.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 février 1991, précité, pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire, les services prestés antérieurement au Centre de vacances "Zon en Zee" à Westende sont intégralement pris en considération pour l'octroi des augmentations intercalaires dans leur échelle de traitement, le cas échéant au prorata du pourcentage d'activité.

Art.3. Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, le traitement fixé en application des articles 1er et 2 ne peut en aucun cas être inférieur à celui attesté par le réviseur d'entreprise du Secrétariat social auquel était lié le Centre.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 8 janvier 2001.

Art. 5. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.