8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine.

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Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025108

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine, la phrase " Toutefois, l'importation précitée doit être limitée aux seuls tissus dont les caractéristiques, les dimensions ou les quantités ne sont pas ou ne sont pas suffisamment disponibles en Belgique. " est supprimée.
Bruxelles, le 8 juin 2001.
Mme M. AELVOET.

NL (wetwijzer.be)