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22 MAI 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage.

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Art. 1-7

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Arrêté(s) d’exécution :

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