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Titre :

23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7quinquies, § 3, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le honoraires pour certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre1996, la disposition " 460670 et 460795 " est remplacée par la disposition " 460670, 460795, 450192 et 450214 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.