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Titre :

23 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201  2001022213 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 1° et 3°, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les conditionnements des spécialités pharmaceutiques, repris ci-après, sont supprimés :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2001, p. 18254).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.
  Bruxelles, le 23 mai 2001.
  F. VANDENBROUCKE.