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Titre :

19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022557 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée, tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1999, sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2002. (NOTE de Justel : la présente disposition est rendue sans effet par AR 2002-11-25/35, art. 4.)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2001.
  Bruxelles, le 19 avril 2001.
  Mme M. AELVOET
  F. VANDENBROUCKE.