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Titre :

19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgent spécialisés " doit répondre pour être agréée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022353 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1999, sont prolongés jusqu'au 1er décembre 2002. (NOTE de Justel : la présente disposition est rendue sans effet par AR 2002-11-25/34, art. 7.)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.
  Bruxelles, le 19 avril 2001.
  Mme M. AELVOET
  F. VANDENBROUCKE.