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Titre :

22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980071604 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les paragraphes 13.7, 13.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale sont remplacés par les dispositions suivantes :
  13.7. Durée de l'autorisation : provisoire.
  13.9. Critères chimiques et bactériologiques :
  Avant irradiation :
  - Indole : < 25 g/100 g;
  - nombre total de germes aérobies mésophiles à 30 °C :
  n = 5, c = 2, m = 1 106 cfu/g, M = 1 107 cfu/g.
  - Staphylococcus aureus (coagulase positive) :
  n = 5, c = 2, m = 1 102 cfu/g, M = 1 103 cfu/g.
  Après irradiation :
  - nombre total de germes aérobies mésophiles à 30 °C :
  n = 5, c = 1, m = 1 104 cfu/g, M = 1 105 cfu/g.
  - Staphylococcus aureus (coagulase positive) :
  n = 5, c = 1, m = 1 101 cfu/g, M = 5 101 cfu/g.
  - Salmonella :
  n = 5, c = 0, absence dans 25 g.

Art. 2. Les paragraphes 1.7, 3.7 et 9.7 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, sont remplacés par la disposition suivante :
  " Durée de l'autorisation : provisoire ".
  Bruxelles, le 22 janvier 2001.
  A. DUQUESNE