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Détails

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Numac
2001022211
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001.

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