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Détails

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Numac
2001022204
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 avril 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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