Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 500 euro ".

Art.2. A l'article 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " 6 000 francs " sont remplacés par les mots " 620 euro ".

Art.3. A l'article 6 du même arrêté, les mots " 200 francs " sont remplacés par les mots " 25 euro ".

Art.4. Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE