| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001022199
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 avril 2001
Date d'entrée en vigueur
30 avril 2001

13 MARS 2001. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Overlegcentrum voor Integratie van vluchtelingen ", pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…