Détails





Titre :

26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)



Table des matières :



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1990022179 



Arrêté(s) d’exécution :

2001003605  2014022292 



Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-12/16, art. 22,1°, 003; En vigueur : 01-12-2014>