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Détails

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Numac
2001022128
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mars 2001
Date d'entrée en vigueur
17 mars 2001

23 JANVIER 2001. - Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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