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Titre :

31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022443 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par la disposition suivante:
  " 1° huit représentants des organisations de consommateurs; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.