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Titre :

31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025086 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, est supprimé.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.