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Titre :

25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, remplacé par l'arrêté royal du 12 décembre 1996, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. Le montant de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, visé à l'article 6, § 3 et § 4, de la loi, varie en fonction du degré d'autonomie et est égal à 24 340 F, 92 913 F, 112 967 F, 133 015 F ou 163 390 F, selon que l'handicapé appartient à la catégorie I, II, III, IV ou V, visée à l'article 6, § 4, alinéa 3, de la loi. ".

Art.2. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui ont introduit une demande d'allocation avant le 1er janvier 2001 et dont le droit à cette allocation n'a pas encore été fixé à cette date par une décision administrative ou judiciaire.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4. Notre ministre, qui a l'intégration sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE