Détails

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Numac
2001022101
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2001
Date d'entrée en vigueur
8 avril 2001

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

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