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Titre :

12 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).
  2° au chapitre IV-B)-§ 44-a) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° en ce qui concerne les spécialités AMOXICLAV BC qui entrent en vigueur le 1er avril 2001.
  Bruxelles, le 12 février 2001.
  F. VANDENBROUCKE.