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Titre :

29 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001022069 

Articles :

Article 1. Les montants visés à l'article 13 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 1er février 1993, sont majorés, pour l'année 2000, du coefficient 1,0612.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 29 janvier 2001.
  F. VANDENBROUCKE.