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Titre :

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg est interdite.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2000.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET