29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749)
Art. 1-3
Article 1. Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à :
1° acquérir la pleine propriété du tréfonds du bien situé rue du Fossé-aux-Loups n° 39-41, 1000 Bruxelles, qui est grevée d'un droit de superficie de trente ans, et du bien immobilier situé rue Léopold n° 23, à 1000 Bruxelles, pour un montant total de BEF 97 500 000;
2° contracter un emprunt de BEF 97 500 000 garanti par l'Etat, auprès de la Banque Bruxelles Lambert S.A.;
3° conclure un contrat de leasing avec option d'achat avec le Crédit communal à concurrence de BEF 310 000 000 pour le bâtiment érigé sur le terrain situé Fossé-aux-Loups n° 39-41, 1000 Bruxelles;
4° constituer une hypothèque pour le bien immobilier situé rue Léopold n° 23, à 1000 Bruxelles, garantissant le contrat de leasing mentionné sous 3°;
5° couvrir l'ensemble des travaux complémentaires dans les limites du budget de l'établissement.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 1998.
Art. 3. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.