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Titre :

10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001021425 

Articles :

Article 1. Le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est fixé comme suit :
  Personnel administratif
  Niveau 4
  Agent administratif : 1

Art.2. § 1er. L'emploi repris dans le présent arrêté ne peut être occupé que par les membres du personnel visés à l'article 19 de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.
  § 2. Il est supprimé au départ de son titulaire.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.