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Titre :

18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021387  1999021389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre 1999, 17 novembre 1999, 27 novembre 2000, 15 janvier 2001 et 2 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au 12°, les mots " le Ministre des Classes moyennes " sont remplacés par les mots " le Ministre, chargé des Classes moyennes ";
  2° le 18° est remplacé comme suit :
  " 18° le commerce extérieur et le commerce international : la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères ";
  3° au 19°, les mots " la Secrétaire d'Etat " sont remplacés par les mots " la Ministre ".

Art.2. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, les mots " la Secrétaire d'Etat " sont chaque fois remplacés par les mots " la Ministre ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.