Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998021273 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :