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Titre :

13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, les mots " et le commandant de la Gendarmerie " sont remplacés par les mots " , le commissaire général de la Police fédérale et le président de l'Autorité nationale de sécurité ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.