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Détails

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Numac
2001021096
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2001
Date d'entrée en vigueur
27 février 2001

6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.).

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