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Titre :

6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.).

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Il est créé un comité de concertation de base dont le ressort couvre les membres du personnel du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S) dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I.
  Bruxelles, le 6 février 2001.
  Ch. PICQUE.