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Titre :

5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 16°, 002; En vigueur : 01-03-2013>