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Titre :

8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié (par les arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001), est complété comme suit : <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255>
  " (21°) la " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. a.s.b.l. " pour le Cheval de Pure Race espagnole; <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255> ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 décembre 2001.
  Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK