Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1 a) de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000, est complété comme suit :
  " 20° " Het Belgisch stamboek voor het Miniatuurpaard a.s.b.l. " pour la race cheval miniature ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 6 novembre 2001.
  Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.