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Titre :

21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016123 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins, le point b est supprimé.

Art.2. A l'annexe 2 de l'arrêté ministériel précité les mots tremblante (scrapie) sont supprimés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 21 juin 2001.
  Mme M. AELVOET.