Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-01-27/41, art. 35; En vigueur : 07-03-2005) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-25/39, art. 35; En vigueur : 12-06-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2005-05-03/34, art. 35; En vigueur : 02-06-2005) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 02-06-2005).

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Le commerce.
Section I. - Dispositions quant à la qualité.
Art. 3-5
Section II. - Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage.
Art. 6-11, 11bis, 12-13
Section III. - Mélanges de semences.
Art. 14-15
Section IV. - Autres dispositions.
Art. 16-18
CHAPITRE III. - Le Contrôle.
Art. 19-25
CHAPITRE IV. - Contrôle du commerce et dispositions pénales.
Art. 26-32
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 33-36
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977072302  1979090302 

Arrêté(s) d’exécution :

2001016176  2001016251  2002016009  2002016016  2005027151  2005031184  2005035613 

Articles :